Article 1 : Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par asWe Studios, à savoir la création de logos, le webdesign, la stratégie de contenu et la stratégie de branding.

Article 2 : Identification de l’entreprise Nom de la société : asWe Studios
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 8 cour du Tissage, 68350 Brunstatt, France
Téléphone : 0771688317
Email : aswestudios@gmail.com
Numéro SIRET : 901 202 192 000 26
Directeur de la publication : Jimmy Nelson

Article 3 : Services proposés asWe Studios propose des services de création de logos, de webdesign, de stratégie de contenu et de stratégie de branding. Les caractéristiques principales de ces services sont présentées sur le site internet www.aswestudios.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Article 4 : Commande Toute commande passée sur le site www.aswestudios.com implique l’acceptation des présentes CGV. Le client sélectionne les services qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :

1. Sélection des services souhaités.
2. Validation du panier.
3. Fourniture des informations de contact et de paiement.
4. Validation de la commande après vérification.
5. Confirmation de la commande par asWe Studios.

Article 5 : Prix et modalités de paiement Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). asWe Studios se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigé lors de l’acceptation du devis. Le solde est à régler à la livraison de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal

En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, la commande sera annulée de plein droit.

Article 6 : Livraison des services Les délais de livraison des services sont indiqués lors de la commande. asWe Studios s’engage à fournir les services commandés dans les délais convenus. En cas de retard de livraison, le client sera informé et pourra annuler sa commande si le retard excède trente (30) jours. Les sommes versées seront alors remboursées.

Article 7 : Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des services. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à asWe Studios par email à aswestudios@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, asWe Studios remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Article 8 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur Les droits d’auteur des créations réalisées par asWe Studios sont inclus dans le prix de la prestation. asWe Studios cède au client les droits d’exploitation des créations livrées, conformément aux termes définis dans le devis et la facture.

Article 9 : Responsabilité asWe Studios, dans le processus de vente de ses services, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Données personnelles asWe Studios s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 8 cour du Tissage, 68350 Brunstatt, France ou par email à aswestudios@gmail.com.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Modification des CGV asWe Studios se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.